AIDES DE L'ÉTAT

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Aides de l’état2018-10-30T10:48:12+00:00

LES AIDES EN FAVEUR DE L’ÉNERGIE DURABLE

Sachez que lorsque vous faites appel à MBM ENERGY, vous pouvez selon certaines conditions, bénéficier d’aides et de subventions pour vos travaux.

Des aides financières peuvent correspondre à votre situation, certaines sont cumulables. Prenez le temps d’élaborer votre projet, renseignez-vous auprès de vos collectivités ou d’un point rénovation info service avant d’engager vos travaux afin de bénéficier d’aides de l’État.

Crédit d’impôt transition énergétique (CITE)

Accessible aux propriétaires occupants et locataires, le crédit d’impôt pour la transition énergétique vous permet de déduire de vos impôts 30 % des dépenses d’équipements et/ou de main d’œuvre pour certains travaux de rénovations énergétiques.

Depuis le 1er janvier 2015, pour bénéficier de cette aide, vous devrez faire appel à des professionnels qualifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

TVA réduite pour les travaux de rénovation

Les travaux de rénovation réalisés par une entreprise dans un logement ancien bénéficient de taux de TVA réduits, sous certaines conditions.

La TVA au taux réduit de 5,5 % ou au taux intermédiaire de 10 %, au lieu du taux normal à 20 %, est réservée aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien sur les logements d’habitation achevés depuis plus de 2 ans. Dans les départements de Guadeloupe, Martinique et La Réunion, le taux applicable est de 2,1 %.

Éco-prêt à taux zéro

Accessible à tous les propriétaires, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le mettent en location, l’éco-prêt à taux zéro permet de bénéficier d’un prêt d’un montant maximal de 30 000 € pour réaliser des travaux d’éco-rénovation.

Un éco-prêt copropriétés réservé aux syndicats de copropriétaires est aussi disponible. Son montant maximum est de 10 000 € par logement (jusqu’à 30 000 € si le syndicat de copropriétaires décide de réaliser 3 actions de travaux). Pour bénéficier de ce prêt, depuis le 1er septembre 2014, vous devez recourir à des professionnels RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Programme « Habiter Mieux » de l’Anah

Accessible aux propriétaires occupants sous conditions de ressources et sur constitution d’un dossier de demande, le programme Habiter Mieux est une aide financière pouvant atteindre 10 000 euros.

Cette aide est complétée par une prime d’Etat pouvant aller de 1 600 à 2 000 euros à condition que les travaux réalisés améliorent d’au moins 25 % la performance énergétique du logement.

Cette amélioration est mise en évidence en comparant l’évaluation énergétique avant et après travaux.

Une seule prime est versée pour un même logement et pour un même bénéficiaire. Vous pouvez cumuler les aides de l’ANAH avec le Crédit d’impôt transition énergétique et l’Eco prêt à taux 0.

A noter : il n’est pas possible de cumuler les aides de l’ANAH avec la prime énergie.

Le Pacte Énergie Solidarité

Il vous permet d’isoler vos combles perdus pour 1€ (sous réserve d’éligibilité).

Le chèque Énergie

Le chèque énergie est destiné aux foyers modestes et a pour but de remplacer les tarifs sociaux de l’énergie. Il peut être utilisé pour régler des factures de chauffage ou financer des travaux de rénovation énergétique.

Votre commune, département ou région peuvent vous proposer des aides à la rénovation énergétique. Associées aux autres aides existantes, vous réduirez considérablement votre budget.

Aides de la caisse de retraite

Si vous êtes retraité et que vous souhaitez réaliser des travaux pour améliorer votre logement, votre caisse de retraite peut vous accorder une aide financière. L’aide de la Caisse de Retraite s’adresse à toutes les personnes retraitées, peu importe le régime de retraite.

Prêt de la Caisse d’Allocations Familiales

La caisse d’allocations familiales peut accorder un prêt à l’amélioration de l’habitat aux allocataires qui répondent aux critères d’éligibilité. Le prêt s’adresse aussi bien aux propriétaires qu’aux locataires de leur logement

L’exonération de la taxe foncière

50 à 100% de la taxe foncière peut être exonérée pendant une durée de 5 ans pour les propriétaires de logements, occupants ou bailleurs, qui réalisent des travaux d’économie d’énergie éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique. Les travaux doivent être d’un montant de 10.000€ l’année qui précède la demande d’exonération ou de 15.000€ pour les trois années précédentes.

L’exonération ne peut pas être renouvelée au cours des 10 ans à l’issue de cette période de 5 ans. La demande d’exonération doit être faite par vos soins et justifiée auprès du service des impôts.