La TVA réduite

Améliorez la performance énergétique de votre logement à coûts réduits grâce aux aides de l'État.

Cette aide a été adopté par l’État Français depuis le 17 août 2015. Elle encourage les particuliers et les entreprises à être acteur dans la transition énergétique de notre pays. Effectuer des travaux de rénovation énergétique pour sortir de la dépendance aux énergies fossiles est l’objectif de la France. Tant sur le plan économique que sur le plan écologique réduire notre consommation d’énergie est devenue une urgence. C’est pourquoi la France se mobilise pour développer les énergies renouvelables, en octroyant une multitudes d’aides financières dont la TVA réduite. 

Parmi les aides financières mis en place par l’État Français on retrouve :   des subventions comme le dispositif de CEE, des réduction d’impôts, ou encore une TVA réduite ... Mais attention, cet avantage fiscal est soumis à certaines conditions, il est impératif de respecter des critères d’éligibilité. 

Quels type de travaux avec le TVA à 5,5%?

La TVA à 5,5% s’applique sur des “travaux d’amélioration énergétique de l’habitat” en d’autres termes il s’agit d’effectuer des travaux qui aident les maisons, appartement ou bâtiments à résister et lutter contre le froid ou utiliser des appareils de production d’énergie à énergie renouvelable :

.  Découvrez ci-dessous une liste des travaux éligibles: 

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Le saviez-vous ? Attention la TVA réduite n’est pas accordés pour des installations de panneaux photovoltaïques (d’autres primes permette de financer ce type de travaux).  Aussi, pour ce voir attribuer la TVA réduite, pensez  à faire effectuer vos travaux par un professionnel certifiés RGE car une document attestant de sa certification au label sera demandé lors des démarches administratives. 

Êtes-vous éligible à la TVA réduite ? MBM vous accompagne dans votre projet de rénovation énergétique. Alors n'attendez plus !

Est-ce qu'il y a une plafond pour la TVA à 5,5%?

Aucune contrainte de plafond pour cette aide financière. La réduction fiscal doit seulement vous être facturée par une entreprise RGE. 

Sachez également qu’elle est cumulable avec d’autres primes telles que : MaPrimerénov’ , la prime CEE , le programme Habiter mieux Sérénité ou encore le Prêt à taux zéro. 

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Bon à savoir : Les travaux et équipements doivent être achetés par une entreprise RGE pour bénéficier de la réduction de TVA. Si vous achetez l’équipement vous mêmes, une TVA à 20% sera appliqué. Quand l’entreprise vous facturera elle appliquera un taux de TVA à 5,5% sur les équipements et les matériaux. 

Quels démarche pour obtenir la TVA à 5,5%?

Pour obtenir la réduction de TVA vous n’avez rien à faire. Elle est appliquée par l’entreprise RGE qui prendra en charge vos travaux. 

Cependant pour que le professionnel RGE puisse appliquer cette réduction, vous devez tout de même remplir quelques conditions : 

  • Votre logement doit avoir plus de deux ans;
  • La nature des travaux doit être éligible;
  • Vous devez être propriétaire occupant ou bailleur. 

À l’issu des travaux il vous sera demandé de signer une attestation ou figurera les critères ci-dessus. Cette attestation est obligatoire. 

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