PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales d’utilisation du site (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation »), déterminent les règles d’accès au site internet MBM ENERGY accessible à l’adresse URL « www.mbm-energy.fr » (ci-après le « Site ») et ses conditions d’utilisation, que tout utilisateur (ci-après l’ « Utilisateur ») reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion et de sa navigation sur le Site.

ARTICLE 1 - MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le Site www.tucoenergie.fr est dirigé par la société MBM ENERGY agissant en tant que direction de publication –  MBM ENERGY – SAS au capital de 30.000€, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Viennes sous le numéro 840 143 226 RCS Vienne – SIRET : 840 143 226 00016– numéro TVA intracommunautaire : FR 238 401 43 226 – Tél : 04 51 14 17 57 – e-mail : info@mbm-energy.fr.

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L’hébergeur du Site est IONOS société par actions simplifiée ayant son siège social au :  7 place de la gare – 57 200 SARREGUEMINES, au capital de 100.000€, immatriculée au RCS de SARREGUEMINES sous le numéro 431 303 775.

En cas de litige, le Client a la possibilité d’adresser une réclamation par écrit à l’adresse postale MBM ENERGY, Service Client, LES ROCHES, 38090 VILLEFONTAINE, ou à info@mbm-energy.fr’. MBM ENERGY y répondra dans les meilleurs délais. Le Client a par ailleurs la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues aux articles L.611-1 et suivants du Code de la Consommation, ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Toute utilisation ou simple visualisation du Site suppose que l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur doit donc lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les imprimer et en conserver une copie.

ARTICLE 3 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site, sa structure générale, son contenu et tous les éléments le constituant (informations, données, marques, logos, images animés ou non, fichiers, textes, animations audio et vidéo, logiciels, graphismes, etc.) (ci-après les « Données ») sont la propriété exclusive de MBM ENERGY et/ou de leurs fournisseurs de contenus et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et plus généralement par les dispositions du Code de la Propriété intellectuelle ou par tout droit reconnu par la législation en vigueur.

Toute reproduction, représentation, diffusion, téléchargement, utilisation, modification des Données, en tout ou partie, est interdite sans autorisation préalable et écrite de MBM ENERGY, sous peine de poursuites judiciaires. Le cas échéant, toute reproduction autorisée devra comporter la mention « source www.mbm-energy.fr ».

L’Utilisateur s’interdit également d’introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence des Données, la présentation ou l’organisation du Site ou les œuvres figurant sur le Site, par quelques procédés que ce soit.

MBM ENERGY concède à l’Utilisateur, un droit d’utilisation du Site et des Données contenues sur le Site. Le droit ainsi concédé consiste en (i) un droit de consulter en ligne les œuvres de l’esprit originales et Données contenues sur le Site et (ii) un droit de reproduction consistant en une impression de pages ou extraits de pages du Site (iii) un droit de mémorisation des Données consultées. Ce droit d’utilisation s’entend uniquement pour un usage strictement privé.

Toute autre utilisation du Site, et notamment commerciale, de la part de l’Utilisateur est interdite sans autorisation écrite et expresse de MBM ENERGY.

L’Utilisateur s’interdit notamment, de manière non exhaustive, pour un usage autre que privé, de reproduire, représenter, télécharger, vendre, distribuer, adapter, exploiter, traduire, distribuer, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, les Données contenues sur le Site.

MBM ENERGY est une marque déposée. Toute utilisation de cette marque est interdite sans autorisation préalable et écrite de son titulaire.

La violation de ces dispositions constituant une contrefaçon conformément aux dispositions de l’article L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, elle soumet tout contrevenant aux peines pénales et civiles prévues par la législation française en vigueur.

ARTICLE 4 - PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le traitement automatisé de données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent Site, est soumis aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telles que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.

Conformément aux dispositions susvisées, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de toute donnée à caractère personnel, ainsi qu’un droit d’opposition au traitement des données le concernant.

L’exercice de ces droits peut s’effectuer à tout moment, par voie électronique ou postale à l’adresse suivante :

MBM ENERGY : LES ROCHES – 38090 VILLEFONTAINE, ou à info@mbm-energy.fr

ARTICLE 5 - MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

MBM ENERGY peut modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans préavis afin notamment de les adapter aux évolutions du Site. Tout aspect du Site peut en outre être modifié, complété, supprimé ou mis à jour sans préavis, à l’entière discrétion de MBM ENERGY.

ARTICLE 5 - COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un « cookie » peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le « cookie » est un collecteur automatisé de données qui enregistre uniquement des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). Un « cookie » ne permet pas d’identifier l’Utilisateur.

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ARTICLE 5 -LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

En conséquence, tout litige relatif à la formation, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, et après une tentative de recherche d’une solution amiable, compétence expresse est attribuée au tribunal compétent de Nanterre, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires ou en référé par requête.

MBM ENERGY se réserve le droit de modifier les présentes mentions obligatoires en cas de modifications, et l’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.

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