ARTICLE 1. OBJET ET DEFINITIONS
1.1 Objet de la Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles
MBM ENERGY est soucieuse de garantir une utilisation transparente et intègre et un dispositif de sécurité et de confidentialité adéquat concernant les données susceptibles d’identifier ses clients directement ou indirectement (ci-après, les « Données Personnelles ») lors de votre navigation sur notre site internet.
Cette Politique de confidentialité et de protection des données personnelles (ci-après, la « Politique ») vous informe sur les Données Personnelles recueillies auprès de vous ou via des tiers, sur la manière dont ces Données Personnelles peuvent être utilisées et communiquées, sur la manière dont vous pouvez contrôler l’utilisation et la divulgation de vos Données Personnelles et sur la manière dont vos Données Personnelles sont protégées, dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et le Règlement de l’Union Européenne 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »).
Veuillez noter que la Politique peut être mise à jour à tout moment par MBM ENERGY. La date de la mise à jour la plus récente apparaîtra sur cette page. Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement.
La présente Politique s’applique à tous les services proposés par MBM ENERGY, à l’exception des services encadrés par une Politique spécifique.
En cas de service disposant d’une Politique spécifique, les dispositions de cette dernière prévaudront sur la présente Politique.
2.2 Identité du Responsable de traitement des Données Personnelles
Le responsable de traitement de vos Données Personnelles est la société MBM ENERGY, (Voir les mentions légales).
Toute demande ou réclamation relative au traitement de vos Données Personnelles peut être adressée à MBM ENERGY par courrier postal ou par mail à l’adresse : info@mbm-energy.fr.
ARTICLE 2. COLLECTE DES DONNEES
.1 Quelles sont les données personnelles collectées ?
Nous sommes amenés à collecter vos données personnelles directement auprès de vous, lorsque vous remplissez un formulaire accessible sur notre site internet, lorsque vous communiquez ces données lors de la constitution de votre dossier en vue de l’élaboration de votre projet.
Les données personnelles collectées sont relatives à votre identité (nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse email, tranche de revenu fiscal de votre foyer), votre logement (adresse, positionnement de votre maison) et vos habitudes de consommation d’énergie, et sont utilisées par MBM ENERGY pour vous assister dans l’élaboration de votre projet, ainsi que pour la gestion de votre dossier client, et plus généralement, pour l’exécution de nos obligations contractuelles.
Les traitement et la récolte des données personnelles par MBM ENERGY se fondent sur votre consentement ainsi que sur l’éventuelle relation contractuelle nous liant.
2.2 A quoi correspondent les cookies ?
Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour internet). Ils sont essentiellement utilisés pour faire fonctionner un site internet et pour améliorer son fonctionnement, tout en collectant des informations relatives à votre navigation sur celui-ci.
ARTICLE 3. FINALITES DE LA COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES
3.1 Comment sont utilisées vos données personnelles ?
Les données collectées par MBM ENERGY sont traitées pour :
– Vous permettre d’utiliser notre site internet ;
– Evaluer et améliorer notre site internet ainsi que les fonctionnalités correspondantes, afin d’améliorer votre expérience d’utilisation ;
– Vous offrir une assistance clientèle et répondre à vos demandes de renseignements ;
– Répondre à vos demandes d’intervention et mettre en œuvre les garanties légales et contractuelles attachées à vos matériels ;
– Exécuter au mieux nos obligations légales et contractuelles, ou répondre aux demandes provenances des autorités publiques et gouvernementales ;
– Sous réserve de votre consentement préalable, si nécessaire, pour effectuer des opérations de prospection commerciale auprès de vous, conformément à vos choix personnels ;
3.2 Vos données personnelles font-elles l’objet de transferts ?
MBM ENERGY pourra être amenée, dans le cadre de ses activités, à transférer de manière sécurisée à son personnel interne, ainsi qu’à des tiers, privés et publics, certaines données, notamment des données personnelles, pour assurer l’accomplissement de tâches nécessaires à l’exécution du contrat.
Ex : gestion de la réclamation, organisation de travaux, démarches administratives…
Vos données personnelles ne seront pas transmises à des tiers situés en-dehors de l’Union Européenne.
ARTICLE 4. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles des personnes n’ayant pas contracté avec MBM ENERGY, et demeurant inactives sur la base de données, sont stockées pendant une durée maximum de trois ans, à compter du dernier contact entre MBM ENERGY et la personne concernée.
Dans l’hypothèse où la récolte de ces données est fondée sur votre consentement préalable, celles-ci seront supprimées avant l’expiration de ce délai de trois ans, en cas de retrait de votre consentement.
De manière générale, MBM ENERGY conserve les données de ses clients aussi longtemps que cela est nécessaire à l’exécution des finalités poursuivies.
En cas de conclusion d’un contrat, les données personnelles collectées sont conservées pour une durée de 10 ans, soit jusqu’à l’expiration de la garantie décennale attachée aux matériels.
ARTICLE 6. L’EXERCICE DE VOS DROITS
6.1 Quels sont vos droits ?
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez de droits d’accès et de copie, de rectification, de suppression et de limitation du traitement de vos données, ainsi que le droit de retirer votre consentement à tout moment.
Un droit d’accès et de copie:
Ce droit consiste à obtenir de MBM ENERGY la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées. Lorsqu’elles le sont, vous disposez d’un droit de regard sur lesdites données personnelles. MBM ENERGY vous fournira alors une copie des données personnelles faisant l’objet d’un traitement par ses soins.
Un droit de rectification :
Ce droit consiste à obtenir de MBM ENEGY la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes. Vous avez le droit d’obtenir que vos données personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
Un droit de suppression:
Ce droit consiste à obtenir de MBM ENERGY l’effacement, dans les meilleurs délais, de données personnelles vous concernant.
Un droit à la limitation du traitement:
Ce droit consiste à obtenir du responsable du traitement la limitation de l’utilisation faite de vos données :
• Lorsque vous contestez l’exactitude des données personnelles. Cette limitation de traitement sera alors applicable le temps nécessaire permettant à MBM ENERGY de vérifier l’exactitude des données.
• Lorsque le traitement est illicite est que vous souhaitez que MBM ENERGY procède à une limitation de l’utilisation de vos données, sans les supprimer.
• Lorsque MBM ENERGY n’a plus besoin de vos données personnelles au regard du traitement réalisé, mais vous estimez que ces données personnelles sont encore nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
• Lorsque vous vous êtes opposé au traitement de vos données (conformément à votre droit d’opposition). Cette limitation de traitement sera alors applicable le temps nécessaire à MBM ENERGY de vérifier si ses motifs légitimes poursuivis prévalent sur les motifs invoqués par vos soins.
6.2 Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer ces droits, mais également adresser toute question ou directive concernant le sort des données collectées à l’adresse électronique suivante : info@mbm-energy.fr; ou par voie postale à l’adresse suivante : MBM ENERGY, les roches, 38090 Villefontaine.
Si vous considérez que vos droits relatifs à vos données personnelles n’ont pas été respectés par MBM ENERGY, vous pouvez faire part de votre réclamation directement auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la CNIL), par courrier postal en écrivant à : CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, ou via le service de téléplainte en ligne accessible sur le site internet de la CNIL.
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